Actualités
L’abolition du régime des résidents-non domiciliés au Royaume-Uni (mars 2024)
Un coup de tonnerre, toutefois anticipé a eu lieu au Royaume-Uni, où de nombreuses personnes fortunées, bénéficiant du régime de la « remittance basis » pourraient fuir vers des cieux fiscaux plus cléments, notamment en Suisse…
Extension de la problématique de la liquidation partielle indirecte : Arrêt du Tribunal fédéral du 14 décembre 2023
Pour rappel, Les critères de la liquidation partielle indirecte (LPI) sont précisés dans la législation fiscale depuis la RIE II. La LPI concerne les sociétés de capitaux possédant une substance non nécessaire à l’exploitation…
Émergence et influence du droit non-étatique.
On assiste aujourd’hui à un développement croissant de règles de droit promulguées pardes acteurs privés et il convient par conséquent de leur porter une attention particulière.
La réforme du droit successoral suisse : les modifications attendues entrent en vigueur en 2023 (article de janvier 2022).
De nouvelles dispositions apportant plus de flexibilité en matière de planification successorale entreront en vigueur dans une année, le 1er janvier 2023. …
Le risque de requalification fiscale des Français imposés à la dépense.
Un arrêt du Tribunal Fédéral du 1er février 2019 a suscité beaucoup d’émoi en suisse romande, où de nombreux expatriés français…
État des lieux sur le régime fiscal de l’imposition sur la dépense en Suisse.
Chaque année, plus de 100.000 étrangers viennent s’établir en Suisse. Les grandes villes suisses apparaissent…
Évaluation du risque de requalification de résidence fiscale.
Analyse de l’arrêt du Tribunal fédéral Suisse du 1er février 2019 en perspective avec la dernière jurisprudence française.